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[Veille] certificats d'économies d'énergie : décret et arrêté du 22 décembre 2014 pour la période 2015-2017
Arnaud Gossement - Avocat - , 24/12/2014
Au Journal officiel du 24 décembre 2014 : deux textes importants qui...
Au Journal officiel du 24 décembre 2014 : deux textes importants qui viennent préciser les conditions réglementaires de mise en œuvre du dispositif des certificats d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017).