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La fidélité des propos dans les écrits des forces de l'ordre
Les actualités thématiques - nlemoal, 30/09/2014
Date de publication:
2014-10-09
Chapô:
Lorsque les agents des forces de sécurité publique rapportent des faits par écrit, leur légitimité est supposée. Une déclaration d’un agent qui s’avèrerait fausse est un grave manquement à la déontologie.
Le Défenseur des droits est régulièrement saisi par des réclamants qui contestent le contenu d’écrits rédigés par des agents des forces de sécurité publique (procès-verbaux, rapports, écrits pénitentiaires, etc…)