L'Envers de la fraude sociale

 Au cours des dernières années, le discours sur la "fraude sociale", prétextant "sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs", a répandu l’idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l’encontre de leurs bénéficiaires légitimes.

En martelant l’idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l’inverse des principes qui fondent le modèle social français.

Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l’amalgame et la division, et participer à une politique générale d’accès aux droits sociaux. Car, si la fraude à l’ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d’euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur.

Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d’euros de Revenu de solidarité active, 700 millions d’euros de Couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d’euros d’Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires.

C’est ce que démontre  * L’Envers de la "fraude sociale" , un livre écrit par les chercheurs de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), rattaché au CNRS   et  publié en Novembre aux éditions  La Découverte.

 Défaut d'information,  complexités administratives  ou tout simplement la honte peuvent décourager les demandeurs.

"Les dispositifs ne sont peut-être pas adaptés aux besoins", avance aussi Héléna Revil, doctorante en sciences politiques, citant le cas de l'aide à la complémentaire santé, dont le taux de non-recours atteint 75%. "En fait, ce dispositif aide à payer une complémentaire santé, mais le reste à charge est encore beaucoup trop élevé pour les bénéficiaires", estime Mme Revil.

Pour les auteurs de l'ouvrage, l'ampleur du non-recours ne signifie pas forcément que les dispositifs sont mauvais, mais pose la question de leur mise en oeuvre, souvent "trop complexe".

"Il faut faire des choix publics majeurs: s'agit-il de recentrer les aides, les simplifier?", interroge Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS et cofondateur de l'Odenore. "Cela pose aussi la question de l'automaticité des aides", ajoute-t-il.

Autre difficulté, les allocataires des prestations sont régulièrement confrontés à des changements de situation, qui peuvent conduire à des ruptures dans leurs droits.

"Il faut des allocations plus stables, plus prévisibles", qui ne risquent pas d'être coupées à tout moment, plaide Bruno Tardieu, délégué national du mouvement ATD Quart Monde France.

Il cite le cas du RSA, dont le versement dépend d'une déclaration de ressources tous les trois mois.

"Au lieu de le suspendre dès qu'il manque un papier, il faut le maintenir, les bénéficiaires doivent sentir qu'on leur fait confiance, pas qu'on les prend pour des fraudeurs", estime M. Tardieu.

Les sommes non réclamées ou non versées amputent d'autant le pouvoir d'achat des bénéficiaires, de même que le renoncement aux soins pèse in fine sur le système de santé.

"Derrière ce phénomène, il y a un enjeu économique fort qui mérite d'être souligné", juge Philippe Warin.

Pour le collectif d’auteurs , le nouveau gouvernement doit s’occuper prioritairement du phénomène du non-recours, car ce qui n’est pas dépensé n’est en rien une économie. Cela signifie au contraire l’appauvrissement de bon nombre de ménages et la destruction de recettes pour la collectivité.

Cette question sera à l'ordre du jour de la conférence sur la pauvreté et l'exclusion des 10 et 11 décembre

Pour aller plus loin : Odenore 

La pauvreté :  les indicateurs