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Les avis secrets du Conseil d'Etat bientôt en ligne ?
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 20/01/2015
Le Conseil d'Etat vient d'inaugurer sa base d'avis ConsiliaWeb .
Extrait du communiqué de presse :
« Dans sa fonction de conseil aux pouvoirs publics, le Conseil d'Etat rend des avis de différentes natures. Les avis du Conseil d'Etat ne sont pas publics. Il appartient au Gouvernement, s'il le souhaite, de les rendre publics (c'est le cas, par exemple, des avis qui sont publiés et commentés dans le rapport annuel du Conseil d'Etat). Avec (...)