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Décret 2015-583 : procédure de suspension d'activité des centres de santé

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 30/05/2015

Le décret 2015-583 publié ce jour définit la procédure de suspension d'activité lorsque le directeur général de l'agence régionale de santé constate un manquement aux règles de fonctionnement du centre de santé compromettant la qualité et la sécurité...

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