Actions sur le document

Nouveau décret sur la DILA (ex-Direction des Journaux officiels et Documentation française)

Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 20/04/2012

Un nouveau texte sur la Direction de l'information légale et administrative (DILA, ex-Direction des Journaux officiels et Documentation française), est paru au JORF : arrêté du 13 avril 2012 portant organisation [1] de la direction de l'information légale et administrative [2]. Il abroge l'arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la DILA. Beaucoup de choses étaient déjà dans l'arrêté de 2010. Quelques changements toutefois : création d'une nouvelle (...)

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...