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La motivation des arrêts de la cour de cassation

Paroles de juge - Parolesdejuges, 15/09/2015

La justice est un service public. Sa vocation est de répondre aux demandes des citoyens en rendant toutes sortes de décisions susceptibles de réguler les liens entre les uns et les autres, dans tous les domaines du droit. Pour que ce mécanisme fonctionne,...

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