Hydrocarbures non conventionnels : jugement du Tribunal administratif de Melun du 12 mars 2014 (jurisprudence cabinet)

Par jugement du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Melun, à la demande de la Commune de Nonville et de la Communauté de communes de Moret Seine et Loing, défendues par mon cabinet et celui de Me Olivier Meyer, a annulé l'arrêté du 10 août 2012 par lequel la Préfète de Seine et Marne a donné acte à la société Zaza Energy de sa déclaration de travaux miniers tendant à la réalisation d'un forage de recherche sur le territoire de la commune de Nonville. Le jugement peut être téléchargé ici.