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Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) : quelle est la responsabilité du propriétaire ?
Arnaud Gossement - , 13/01/2013
Voici une réponse ministérielle importante à une question parlementaire...
Voici une réponse ministérielle importante à une question parlementaire posée par le député Yves Blein : elle permet de préciser le régime de responsabilité des propriétaires de biens situés dans le périmètre d'un PPRT.