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Projet de Code minier : audition à l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013
Arnaud Gossement - , 4/11/2013
Je serai auditionné ce 13 novembre 2013, à l'Assemblée nationale par les...
Je serai auditionné ce 13 novembre 2013, à l'Assemblée nationale par les députés membres du Groupe de travail sur le projet de code minier. L'occasion notamment de revenir sur les propositions que j'avais pu formuler dans mon rapport remis à la Ministre de l'écologie le 12 octobre 2011. A la suite de cette audition, je mettrai en ligne mon analyse de ce projet de code minier.