Actions sur le document
Expulsions / Droit de l’enfant / Observations - Décision MDE-MLD-MSP-2014-194 du 26 novembre 2014
Les actualités thématiques - dhardy, 23/12/2014
Date de publication:
2015-01-06
Chapô:
Le Défenseur des droits a été informé de la saisine du Juge de l’exécution du Tribunal de grande instance de Créteil dans le cadre d’une procédure d’expulsion d’occupants sans droit ni titre qui est en cours à B. et à L. et pour laquelle a été rendue le 9 septembre 2014 une décision ordonnant aux occupants de quitter les lieux dans un délai de 48 heures.
Les parcelles occupées depuis le début de l’année 2014 appartiennent à une société privée. Parmi les personnes installées sur le terrain, environ 70 bénéficient d’un suivi socio-médical régulier. De nombreuses personnes sont traitées pour des pathologies chroniques ainsi que quelques enfants, atteints de la mucoviscidose, qui reçoivent des soins à l’hôpital plus proche. Tous les jeunes en âge d’être scolarisés ont été inscrits à l’école grâce aux actions d’un collectif local.