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Projet de loi retraites : les propositions du Défenseur des droits
Les actualités du Défenseur des droits - cletellier, 27/11/2013
Date de publication:
2013-12-03
Texte d'introduction:
Parmi les objectifs du « Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » examiné au Parlement depuis le mois d’octobre, figure la volonté de rendre le système plus juste, à travers notamment plusieurs mesures visant les assurés aux carrières les plus heurtées.
Chapô:
Parmi les objectifs du « Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » examiné au Parlement depuis le mois d’octobre, figure la volonté de rendre le système plus juste, à travers notamment plusieurs mesures visant les assurés aux carrières les plus heurtées.
Dans le cadre des compétences attribuées par la loi organique 2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur a formulé des propositions sur le cas particuliers des femmes, des personnes en situation de handicap et des stagiaires de la formation professionnelle.