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Vie publique : Que reste-t-il des engagements de Hollande ?

Actualités du droit - Gilles Devers, 25/06/2013

Après la déculottée de Villeneuve-sur-Lot, Hollande consulte à tout va les...

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le farceur.jpgAprès la déculottée de Villeneuve-sur-Lot, Hollande consulte à tout va les sondage-men sur le thème : pourquoi le peuple vote-t-il FN alors que nous faisons tout pour son bonheur ? Pas de doute que cette science-pipeau lui apportera la lumière, mais on peut aussi lui répondre comme dans la cour de récré : « commence par te regarder ».

Vous vous rappelez du choc de l’affaire Cahuzac, avec le leader minimo jouant à l’outragé pour, à peine sorti du conseil des sinistres, annoncer une grande réforme de la vie politique, avec deux points forts : la publication du patrimoine et l’élimination des députés avocats d’affaires. De la vraie com’ de guerre, car les abrutis que nous sommes sont censés se vriller le cerveau si on leur dit plus de deux choses d’affilée.  

L’Assemblée a adopté le texte hier, alors c’est intéressant de voir ce que faut la parole du président de la République.   

1/ La publication du patrimoine des élus

L’engagement Hollande

C’était la mesure phare (Parfaitement idiote, car bien sûr Cahuzac n’aurait pas déclaré son compte en Suisse, mais bon…). Les députés vont publier leur patrimoine au début de mandat, et comme ça, tout le monde pourra voir ce qui se passe. Vive la transparence ! Les sinistres ont publié leur patrimoine, alors les parlementaires vont le faire aussi, c’est pas plus compliqué. Nous le devons aux Français, c’est l’honneur de la patrie… et autres salades.

Le vote de l’Assemblée

C’est l’article L.O. 135-1 du code électoral qui règle la question, et on est loin du compte.

Les déclarations ne sont pas publiées au JO, mais adressées au président de la Haute Autorité de la Transparence de la Vie Publique, un machin, qui les transmet aux préfectures concernées.

Des électeurs – donc ni la presse, ni les associations – peuvent les consulter à la préfecture. Impossible de faire une copie.

Ah, mais me direz-vous, on peut toujours prendre des notes, et publier ensuite… Rien du tout, car publier serait une infraction pénale : le fait de publier ou de divulguer tout ou partie des déclarations de situation patrimoniale est puni d’un an d'emprisonnement et de 45000 € d’amende, ce par référence à l’article 226-1 du Code Pénal,… qui sanctionne les atteintes à la vie privée. Trop drôle… la publication du patrimoine bénéficie de la protection de la vie privée. Quand même… il fallait oser !  affiche-Les-Tontons-farceurs-The-Family-Jewels-1965-1.jpg

« Tant pis, je ne dirai rien, mais je vais tout savoir », pensez-vous. Eh bien, détrompez-vous : vous ne saurez pas grand chose. Le député ne publie pas son adresse personnelle. Pour le patrimoine, il ne spécifie que le nom du département où sont situés les biens, et pas d’adresse non plus pour les établissements détenant les avoirs financiers. Alors… même pas obligé de dire que sa banque est en Suisse ! Ah ah ah...

Parlementaire et avocat d’affaires

Bambi nous amusait…

Vous vous rappelez de Bambi expliquant que les avocats d’affaires étaient sur la liste noire, et la profession lui expliquant d’avocat d’affaires, ça ne veut rien dire…

et nous on rigole

La question est traitée par l’article L.O. 146-1 – II et c’est grandiose : « Il est interdit à tout député d’exercer une fonction de conseil, sauf dans le cadre d’une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, qu’il exerçait avant le début de son mandat. »

La profession d’avocat étant une profession libérale soumise à un statut législatif, les avocats ne sont pas concernés. Et ça ne joue que pour les députés, pas pour les sénateurs…  Ne sont interdites au cumul que les professions de conseil qui ne relèvent d'aucun statut ! Par exemple, sorcier et druide. 

Alors ?

Qui sont les faux-derches responsables, par leurs reniements et leurs discours faisandés, du vote FN, le vote de l’écœurement ? Qui ? Z’avez pas une petite idée ? 

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