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Ecoles supérieures d'art et filière culturelle

droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane - Luc BARTMANN, 25/04/2012

Quelques réflexions sur la  réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 19/04/2012 - page 970 à la question écrite n° 19433 de M. Michel Boutant Sénateur de la Charente sur "c'est tout droit".

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