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Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises quand crise « covid-19 »

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 21/03/2020

Dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle du covid-19, l’arrêté publié ce jour permet la circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge jusqu'au 20 avril toutes dates possibles...

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