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Discrimination syndicale prenant la forme de harcèlement
Les actualités thématiques - hgirard, 18/12/2013
Date de publication:
2014-01-07
Chapô:
Après plusieurs contrats de travail à durée déterminée saisonniers, la réclamante est embauchée en contrat de travail à durée indéterminée. Quelques temps plus tard, elle adhère à un syndicat et demande l’organisation des élections des délégués du personnel.
Le lendemain, elle est convoquée à un premier entretien informel par le Président Directeur Général. Il lui reproche, pour la première fois depuis son embauche, un manque de résultats.
La situation ne va cesser de se dégrader allant jusqu’aux insultes. L’affaire est portée devant le conseil de prud’hommes puis devant la Cour d’appel devant laquelle le Défenseur des droits présente ses observations.