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Le coût d'un procès : les frais de procédure, dépens, frais irrépetibles et honoraires des avocats
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 7/10/2012
L'accès à la justice est-il payant ? Le coût d'une procédure judiciaire varie en fonction de la complexité de l'affaire et de la situation de fortune de la partie au procès. Il comporte les frais du procès proprement dit (1) ainsi que les honoraires d'avocat le cas échéant (2).