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[Agenda] Petit déjeuner le 28 janvier 2016 sur le Paquet européen et le décret économie circulaire
Gossement Avocats - , 2/12/2015
Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son...
Ce 2 décembre 2015, la Commission européenne a présenté le contenu de son projet de paquet "économie circulaire". Au programme, de nombreuses modifications du droit des déchets. Ci dessous : le communiqué de presse de la Commission et les liens vers les différents textes qui constituent ce paquet. Le cabinet vous propose deux rencontres, en janvier 2016, pour décrypter ces textes ainsi que le décret relatif à l'économie circulaire.