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Réunion conjointe des 3 collèges du Défenseur des droits
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 29/03/2012
Date de publication:
2012-03-29
Chapô:
Dominique Baudis, Défenseur des droits a réuni les trois collèges de l’institution pour les consulter conjointement sur les réclamations et sujets en cours : application des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, rétention des mineurs dans les CRA, intervention des forces de sécurité auprès des enfants.
Le Défenseur et ses adjointes ont échangé avec M. Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Les membres des collèges ont adopté des recommandations à l’usage des forces de police et de gendarmerie lorsqu’elles sont amenées à intervenir dans un domicile où demeurent des enfants.
La mise en place d’une formation initiale ou continue à l’attention des fonctionnaires de police et de gendarmerie sur le sujet des interventions des forces de sécurité en présence d’enfants a été évoquée.