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Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions de révision de la Constitution
Cabinet Gossement Avocats - , 18/06/2020
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sont appelés, à...
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sont appelés, à compter de ce vendredi 19 juin 2020, à voter les propositions d’un rapport. Quatre propositions sont plus particulièrement mises en avant en tête du rapport et seront sans doute les plus débattues : elles prévoient une révision de la Constitution. Analyse.