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Les limites d'exonération des titres restaurants pour 2014
David Taté Juridique - , 5/01/2014
Pour l'année 2014 la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres restaurants est exonérée de cotisations de sécurité sociale si elle respect les limites suivantes :
ne pas excéder 5,33 euros par titre,
être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre.
L'exonération est remise en cause si le non respect de ces limites résulte d'une mauvaise foi ou en cas d'agissements (...)