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Une convention entre le Défenseur et le Médiateur des ministères économiques et financiers.

Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 18/03/2013

Date de publication: 
2013-03-18
Chapô: 
Le Défenseur des droits a signé, lundi 18 mars une convention avec le Médiateur des ministères économiques et financier.

Le Défenseur des droits a reçu, rue Saint-Florentin, M. Emmanuel Constans, Médiateur des ministères économiques et financiers,  à l’occasion de la signature de la convention passée entre les deux autorités. Cette convention, qui respecte l’indépendance des missions de chacun, a ouvert néanmoins officiellement la voie à une collaboration s’articulant autour de l’échange d’information et d’actions conjointes de promotion des droits.

Cette convention a été conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.


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