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RSE : la loi Warsmann précise l'obligation de rapport des filiales
Arnaud Gossement - , 4/03/2012
L'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, la proposition de...
L'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, la proposition de loi présentée par le député Warsmann. Cette "petite" loi comporte des dispositions qui viennent modifier une fois de plus les dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce, relatives à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.