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Définition de l’honorabilité professionnelle et ses effets sur l’interdiction d’exercer une activité
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 3/02/2012
L'honorabilité conditionne l'accès de quelques professions. Le présent article a pour objet de définir ce concept juridique et au travers de la réglementation applicable aux métiers du transport routier de personnes ou de marchandises de dresser les conditions pour que cette condition fasse défaut.