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Appréciation de la disproportion du cautionnement en cas de plusieurs cautions solidaires

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 7/04/2014

Le 11 mars 2014, la cour d’appel d’Angers a rendu, au profit de clients du cabinet BEM, un arrêt intéressant sur les modalités d’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement.

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