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Décret 2019-1529 : marchés publics par les conseils nationaux des ordres de profession de santé
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 31/12/2019
Le décret 2019-1529 est relatif aux marchés passés par les conseil nationaux des ordres des professions de santé avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Le décret rappelle que les marchés sont passés par les présidents des conseils nationaux ou...