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Arrêté 5 novembre 2012 : financement des ARS

Actualités du droit et de la santé ... - , 17/12/2012

En pleine discussion des finances publiques, l'arrêté énonce les dotations aux Agences Régionales de Santé (ARS) versées par le régime général, celui des indépendants et celui agricole. JORF n°0293 du 16 décembre 2012 page 19640 texte n° 3 ARRETE Arrêté du 5 novembre 2012 portant fixation du[...]

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