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Obsolescence programmée des produits : proposition de loi du sénateur Jean-Vincent Placé

Arnaud Gossement - , 21/03/2013

Le sénateur Jean-Vincent Placé vient de déposer, ce 18 mars 2013, une...

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dee, produits, équipements électriques et électroniques, obsolescence programmée, proposition de loi, gossement, avocatsLe sénateur Jean-Vincent Placé vient de déposer, ce 18 mars 2013, une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits. Une initiative très intéressante qui resserre les liens entre droit de la consommation et droit de l’environnement. Présentation.


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