Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation du public
Arnaud Gossement - , 20/12/2012
Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement...
Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche.