Lancement du Prix APRAM 2019

Comme chaque année l’APRAM propose aux étudiants en PI de concourir pour le Prix qu’elle organise.

Au delà des récompenses attribuées -qui ne sont pas négligeables-, l’intérêt de ce Prix réside dans l’occasion qu’il donne aux étudiants d’être remarqués pour leur talent par les nombreux praticiens que réunit cette association.

En 2018, les lauréats étaient :

1er Prix : Florent Laville.  Son devoir a été publié sous forme d’article dans la revue Propriété Industrielle dans la rubrique « Études ».

2ème Prix : Mathilde Charrière. Son devoir est accessible sur le site de l’APRAM.

3ème Prix : Jean-Baptiste Leca. Son devoir est également accessible sur le site de l’APRAM.

4ème Prix et 5ème Prix : Pierre Favilli et Alexandre Minot.

Voici donc les information utiles pour participer au Prix APRAM en 2019 :

Sujet du Prix APRAM 2019 :

« Le titulaire d’une marque antérieure de l’Union européenne jouissant d’une renommée dans l’Union ou d’une marque nationale jouissant d’une renommée dans l’État membre concerné peut s’opposer à l’enregistrement et/ou à l’usage d’une marque identique ou similaire, indépendamment de l’identité, de la similarité ou de la non similarité des produits ou services concernés, à condition toutefois que l’usage sans juste motif de la marque postérieure tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou lui porte préjudice .

Au vu de la pratique des Offices et de la jurisprudence française et européenne, comment parvenir, aujourd’hui, à faire sanctionner l’atteinte à une marque de renommée ? Comment s’apprécient et s’articulent les conditions liées au « profit indu » ou au « préjudice » avec la preuve de la renommée de la marque antérieure et de son identité ou similitude avec la marque postérieure ? »

Ce Prix est ouvert :

1 / aux candidats inscrit(e)s dans un Master 2 incluant une dominante de Droit de la Propriété Intellectuelle, l’année du prix où ils souhaitent concourir ou l’année précédente,

2 / aux candidats inscrit(e)s en 3ème année d’École de commerce, au niveau Master 2 de Sciences Politiques ou d’Économie et ayant suivi un enseignement spécialisé comme indiqué à l’article I, l’année du prix où ils souhaitent concourir ou l’année précédente,

3 / aux stagiaires effectuant un stage d’au moins 6 mois en Droit des Marques et/ou Dessins et Modèles l’année où ils s’inscrivent au Prix,

4 / aux candidat(e)s qui n’ont pas déjà été sélectionné(e)s pour passer l’épreuve orale devant le jury lors de précédentes participations au Prix APRAM .

 

Les Prix :

A tous les participants au Prix APRAM ayant remis un devoir, il sera offert une année de participation aux conférences APRAM.

 Aux trois premiers lauréats, en fonction de leur classement :

• Grâce au soutien de Corsearch :
  • 2 . 000 € pour le 1er Prix,
  • 1 . 500 € pour le 2ème Prix
  • 1 . 000 € pour le 3ème Prix
  • Accès gratuit à www.corsearch.com
• Grâce au soutien de Lexis – Nexis :
  • Pour le 1er Prix : la publication du devoir primé sous forme d’article dans la revue Propriété Industrielle, un abonnement d’un an au service en ligne Lexis Actu, à la revue Propriété Industrielle et à la revue Communication – Commerce électronique, deux ouvrages Lexis Nexis – Litec
  • Pour le 2ème Prix : un abonnement d’un an à la revue Propriété Industrielle, deux ouvrages Lexis Nexis – Litec
  • Pour le 3ème Prix et les 2 autres finalistes : des ouvrages LexisNexis – Litec
• Un stage optionnel, conventionné et rémunéré de 3 à 6 mois

 

Pour participer à l’édition 2019 , il convient de renvoyer avant le 21 janvier 2019 :

• Le formulaire en ligne : http://apram.com/activites/prix-apram/candidature-prix-apram/ complet accompagné des pièces jointes demandées à savoir :
  • un CV,
  • une photographie au format identité,
  • un justificatif attestant de votre capacité à concourir : si vous êtes en M2 , votre carte d’étudiant recto verso ou attestation de scolarité, si vous êtes stagiaire : photocopie de votre convention de stage, si vous êtes étudiant en École de Commerce, de Sciences Politiques ou d’Économie : preuve d’un enseignement en propriété industrielle, (par exemple, attestation de votre professeur ou du Directeur de l’École).

Tout dossier incomplet sera rejeté.

 Déroulement des épreuves :

• Préparation d’un mémoire sur un sujet arrêté par le conseil d’administration de l’APRAM. Le devoir contiendra douze pages maximum traitant du sujet en droit communautaire et/ou droit français, selon les hypothèses et un exposé du plan.
• Le devoir devra être envoyé à prixapram@apram.com au plus tard le 8 février 2019
• Le jury sélectionnera 5 candidats qui seront informés au plus tard le 8 mars 2019 de la suite des épreuves
• Les 5 candidats soutiendront leur devoir à tour de rôle devant le jury pendant trente minutes, le 14 mars 2019
• Le jury se réunit après l’audition du cinquième candidat pour choisir les trois lauréats
• La remise des prix aura lieu en présence des membres du jury et des cinq étudiants sélectionnés lors de la séance annuelle APRAM/UNIVERSITÉS le 15 mars 2019 matin.