Actions sur le document
Condamnation pour injure de l'emploi des termes «sectaire, extrémiste, intolérant et inquisiteur»
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 18/11/2012
Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a condamné du chef d’injure publique le responsable d’un blog au titre des propos diffusés sur son site et tendant à dénoncer le comportement d’un syndicat en employant à son égard les termes « sectaire, extrémiste, intolérant et inquisiteur » (Cass. Crim., 30 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-88562).