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Ben Laden : Le témoignage d’un des assassins

Actualités du droit - Gilles Devers, 23/08/2012

Le livre sortira le 11 septembre, il s’appelle No easy day  et c’est...

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Le livre sortira le 11 septembre, il s’appelle No easy day et c’est un des membres du commando qui a exécuté Ben Laden le 2 mai 2011, qui raconte l’histoire. media_96c60a33f9aa44188303d263f7fd2fba_t607.jpg

Je rappelle pour mémoire que :

-          le Pakistan ne fait pas partie du territoire des Etats-Unis, et seules les autorités pakistanaises peuvent procéder à des arrestations et faire usage des armes ;

-          les Etats Unis connaissaient bien Ben Laden pour l’avoir financé, formé et armé afin d’alimenter la guérilla contre les soviétiques qui occupaient l’Afghanistan ;

-          il n’existe aucun jugement ayant condamné Ben Laden à la peine capitale, ni aucune enquête judiciaire d’ailleurs ;

-          tuer quelqu’un avec préméditation est un assassinat ;

-          pratiquer un assassinat avec un groupe armé – et d’armes de guerre – en attaquant un domicile privé, de nuit et tuer la personne pendant son sommeil sont autant de circonstances aggravantes ;

-          emporter le cadavre pour le jeter à la mer et contraire à toutes les lois et à toute morale.

Le chef du gang, un certain Obama Barack, avait revendiqué l’assassinat, en en faisant l’apologie par la formule « Justice has been done ».

35fk9n.jpgJe n’ai évidemment aucune sympathie quelconque pour cet agent US retourné qu’était Ben Laden, qui n’a jamais été le leader d’autre chose que de ses intérêts. Le groupe Al Qaeda n’a frappé que des faibles et ses actions, réelles ou supposées, ont été le prétexte donné aux Etats pour renforcer leurs contrôles sur mille choses de notre vie. Quant à son influence réelle, il suffit de constater le désintérêt des populations pour son sort.

Alors, ce livre… Un membre du commando d’assassins a décidé de publier le récit. Nous verrons.

Il était militaire, et il ne l’est plus. Mais l’ex-mirliton pourrait être poursuivi si le livre porte atteinte à la sécurité nationale. L’éditeur précise que le texte a été relu par un avocat connaissant bien ces questions.

Selon le droit français, la publication ne mériterait une condamnation que si le livre était une apologie du crime ou s’il contenait des détails attentatoires à la dignité humaine. L’éditeur attire le chaland en indiquant que l’auteur « était présent lorsque Ben Laden est mort », mais il en faudrait plus, beaucoup plus…

Dans l’affaire Aussaresses, la France avait été condamnée par la CEDH le 15 janvier 2009 (n° 20989/05) pour avoir condamné l’éditeur des mémoires du vieux tortionnaire.3qai2k.jpg

Aussaresses n’était pas partie à la procédure, mais la CEDH avait jugé défendable son objectif, à savoir « persuader le lecteur de la légitimité, de l'inévitabilité de la torture et des exécutions sommaires pratiquées durant la guerre d'Algérie ». La Cour soulignait que ce témoignage « s’inscrivait indubitablement dans un débat d'intérêt général d'une singulière importance pour la mémoire collective » et  que « le fait que l'auteur ne prenne pas de distance critique par rapport à ces pratiques atroces et que, au lieu d'exprimer des regrets, il indique avoir agi dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée, accomplissant son devoir, est un élément à part entière de ce témoignage ».

Quand à l’éditeur, la CEDH avait dénoncé que l’on puisse « sanctionner un éditeur pour avoir aidé à la diffusion du témoignage d'un tiers sur des événements s'inscrivant dans l'histoire d'un pays entraverait gravement la contribution aux discussions de problèmes d'intérêt général ».

Sur le plan de la liberté d’expression, il faudrait donc que le livre aille très loin pour justifier d’une condamnation juridique. Le cas est bien différent pour Obama, qui au lieu d’argumenter, c’était contenté d’un slogan de western « Justice has been done » et qui l’avait fait le jour même de l’assassinat et des funérailles.

Une chose est sûre : si le chef de gang n’est pas réélu en novembre, il devra rester planqué aux US pour ne pas avoir à rendre des comptes à la Justice.  

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