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Licenciement lié à une demande de temps partiel thérapeutique
Les actualités thématiques - dhardy, 2/03/2015
Date de publication:
2015-03-06
Chapô:
Un cadre dirigeant ayant repris son activité à mi-temps thérapeutique suite à un arrêt maladie et conformément à l’avis du médecin du travail a été licencié pour insuffisance professionnelle. Ce licenciement est intervenu peu de temps après avoir demandé de passer d’un mi-temps à un trois quarts temps thérapeutique préconisé par le médecin.
Les juges, tant en première instance qu’en appel, ont estimé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse mais ils n’ont pas retenu son caractère discriminatoire. Le Défenseur des droits avait présenté ses observations en estimant que le licenciement pouvait avoir un caractère discriminatoire.