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Vers des "Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement"
Arnaud Gossement - , 20/09/2012
Au lendemain de la conférence environnementale, le Gouvernement vient de...
Au lendemain de la conférence environnementale, le Gouvernement vient de publier la "feuille de route de la transition écologique". Celle-ci prévoit l'organisation d'Etats généraux consacrés au droit de l'environnement. Une excellent idée !