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Transition énergétique : le Sénat se penche sur la question des cultures d'alimentation des installations de méthanisation
Arnaud Gossement - Avocat - , 19/02/2015
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la...
Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Sénat vient de voter un article 27 bis A consacré à la question de l'alimentation des installations de méthanisation.