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Projet de loi Biodiversité : le Parlement débat des principes fondamentaux du droit de l'environnement
Arnaud Gossement - Avocat - , 10/08/2014
Aussi discret qu’important, le projet de loi relatif à la biodiversité sera...
Aussi discret qu’important, le projet de loi relatif à la biodiversité sera prochainement discuté au Parlement après avoir été examiné en Commission. La présente note est la première d'une série consacrée à ce texte important. Elle est consacrée au Titre Ier du projet de loi, relatif aux principes fondamentaux du projet de loi.