Actions sur le document

Les délibérations de l'ex-HALDE ont réapparu sur le Net

Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 30/01/2012

Je cherchais vendredi dernier une délibération de l'ex-HALDE, sur son site. En vain. Les pages web du site halde.fr ont été archivées sur un sous-domaine du site du Défenseur des droits : halde.defenseurdesdroits.fr [1] Contrairement par exemple au site du Forum des droits sur l'Internet, ces pages ne contenaient plus ni les avis/délibérations de la HALDE (qui étaient sur halde-v3-prod.gaya.fr/-Deliberations-.html [2]). Ni d'ailleurs les textes et la jurisprudence (...)

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...