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Héritage : les différents biens exonérés totalement ou partiellement de l’impôt sur la succession
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 6/09/2012
Le droit des successions est à la fois juridiquement technique et suppose la maitrise des règles relatives au calcul des droits et des impôts des héritiers. Aussi, il existe une liste biens qu'il convient de connaître car exonérés totalement ou partiellement de l’impôt sur la succession.