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Choc de simplification ou politique des petites touches ? Tribune pour Actu Environnement
Arnaud Gossement - Avocat - , 12/11/2014
Je remercie Actu-Environnement d'avoir publié cette tribune de votre...
Je remercie Actu-Environnement d'avoir publié cette tribune de votre serviteur sur le choc de simplification qui vient de donner lieu à la publication de nombreux textes (silence vaut accord, communication des avis préalables...). La tribune peut être lue ici. Je reste attentif à vos observations.