Le nom patronymique n'est pas en lui même une oeuvre de l'esprit

Dans un arrêt en date du 10 avril 2013 la première chambre civile de la cour de cassation vient d'affirmer que le droit moral de l'auteur au respect de son nom est attaché à l'oeuvre de l'esprit qui porte l'empreinte de sa personnalité. Elle approuve ensuite le raisonnement d'une cour d'appel qui avait estimé qu'une personne ne peut prétendre, sur le fondement de l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle, à la protection de son nom patronymique en tant que tel, fût-il utilisé pour l'exercice (...)