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Discrimination raciale- sanction Pénale

Les actualités thématiques - cletellier, 1/07/2014

Date de publication: 
2014-07-10
Chapô: 
La réclamante a vu sa période d’essai brutalement interrompue. Elle soutient que son licenciement est dû à la couleur de sa peau. La Halde caractérise une discrimination en raison de la race et l’affaire est portée devant le juge pénal.

Le juge rejette la demande en nullité basée sur un compte rendu de conversation téléphonique établi par un agent de la Halde. Il relève que les employeurs se disent non raciste mais reconnaissent que des clients leur auraient dit que la couleur de peau de la réclamante ne correspondait pas au style du restaurant et que son « odeur » était gênante.

L’employeur reconnait lors de son audition par les services de police que ces éléments ont joué un rôle dans la décision de licenciement.

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