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La crise: un prétexte pour détruire notre modèle social ! le Medef se frotte les mains et les syndicats ne sont plus que cris et chuchotements

Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis, 18/11/2012

Jeudi 15 novembre, les partenaires sociaux  ont repris la...

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Jeudi 15 novembre, les partenaires sociaux  ont repris la  négociation sur la sécurisation de l'emploi.

 Le patronat a présenté son projet  d'accord.

Un texte de 9 pages  qui va achever  le travail de destruction du code du travail , entrepris depuis de nombreuses années par le patronant , au nom de la sempiternelle loi du marché et de la compétitivité......

C'est du "donnant donnant" semble t-il !  Mais en fait , c'est du "donnant perdant " pour les salariés.

En effet , le projet  proposé par la délégation patronale  " tend à "échanger" une sécurisation des salariés en emploi précaire (CDD) contre des "suppressions de freins à l'embauche sous CDI". "

La délégation patronale  nous ressert un plat réchauffé , le plat amer et indigeste de la fléxisécurité à la Française..... 

Le plat du jour est servi !emploi,flexibilité,économie,crise,récession,syndicats,medef


Alors que  les licenciements pour fautes n'ont cessé de grimper, remplaçant les licenciements économiques  ( depuis 20 ans la tendance s'est inversée   les salariés étant  devenus ,semble t-il, de plus en plus incompétents, indisciplinés bref ingérables !!!!), la délégation patronale propose de limiter le montant des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif .

Une proposition indigne et contraire aux fondamentaux des droits du  procès équitable !

D'une manière générale, le montant des dommages et intérêts  attribués en France par les tribunaux en cas de licenciement abusif , reste modeste ... entre 6 et 12 mois de salaire .

Sachant que plus de 8 Millions de salariés sont payés au SMIC , ces sommes sont dérisoires au regard des ravages ,tant sur le plan personnel que social , que peut constituer un licenciement abusif.

Les tribunaux  sont beaucoup plus généreux lorsqu'il s'agit de réparer un droit à l'image , réparations  qui constituent, pour certains ,une véritable rente.... ou revenu 

Un petit exemple parmi  beaucoup d'autres

En 2008 Les époux Sarkozy ont gagné  le procès qu'ils avaient intenté à la compagnie aérienne Ryanair pour avoir publié sans autorisation une photo de leur couple.

Le tribunal n'a accordé que 60.000 euros à Carla Bruni sur les 500.000 euros de dommages et intérêts réclamés. oups......

Les  "Hollande" ont eu moins de chance !  VSD a été condamné à verser  2 000 € pour  avoir publié des photos de Madame en maillot de bain. «Nous avons trois autres procédures en cours contres des magazines people, Closer, Voici et Public, pour ne pas les nommer», a confirmé l'avocat des intéréssés !

Quant aux DSK on ne compte plus leur démélés judiciaires  

Voici quelques unes des autres propositions de la délégation patronale

  • Pour les salariés en  CDD : faciliter les prêts bancaires, assurer une meilleur portabilité des droits en matière de formation et de prévoyance, etc)
  •  contre la "suppression des freins à l'embauche en CDI", notamment par l'élargissement "de la logique du contrat d'export ou du contrat de chantier à d'autres CDI, conclus pour la réalisation de projets identifiés dont la durée est incertaine". 


La délégation patronale fait également des propositions sur les seuils sociaux et l'information des représentants du personnel en amont d'éventuelles difficultés rencontrées par les entreprises.

Elle propose aussi d'expérimenter "un compte individuel de formation" avec une fusion du DIF et du CIF.

  Les syndicats , qui ne sont plus que cris et chuchotements  , continuent , au mépris  des intérêts des salariés les plus fragiles ,  des chômeurs et de tous  ceux qui souffrent de sous emploi ,  à avaler la pillule .

Prochain rendez vous le 20 Novembre

 


"Nous sommes dans un rapport de force avec le... par CFDT_TV


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