Précision sur les obligations du propriétaire dont le fonds est grevé d'une servitude de passage

Dans un arrêt en date du 5 juin 2013 la troisième chambre civile de la cour de cassation a affirmé, après avoir visé les articles 6977, 698, 701 et 1382 du code civil, que le propriétaire, dont le fonds est grevé d'une servitude de passage, n'est pas tenu, sauf convention contraire, d'améliorer ou d'entretenir l'assiette de la servitude mais seulement de ne rien faire qui tende à diminuer l'usage de la servitude ou à la rendre plus incommode.
Il en résulte que ledit propriétaire n'est pas contraint de (...)