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Le retrait d'emploi des fonctionnaires et agents publics conditionné à l’accès à leur dossier

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 17/02/2014

La validité de la décision de retrait d'emploi d’un fonctionnaire est-elle conditionnée au respect du droit de consulter son dossier administratif ?

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