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Rapport relatif aux relations police/citoyens et aux contrôles d'identité

Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 16/10/2012

Date de publication: 
2012-10-16
Chapô: 
En application de l’article 34 de la loi organique du 29 mars 2011, « Le Défenseur des droits mène toute action de communication et d'information jugée opportune dans ses différents domaines de compétence ».

Rapport relations police/citoyens et contrôles d'identité

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