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Arrêté 15 décembre 2017 : calcul du montant de dotation aux établissements de santé
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 21/12/2017
L'arrêté publié ce jour précise le calcul pour un montant de dotation accordé aux établissements de santé selon leur performance et évolution. Un critère d'éligibilité est celui de la certification avec pour retenu exclusif les établissements certifiés...