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Délit de détournement de fichiers par un salarié en cas de charte informatique dans la société

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 13/02/2015

Le détournement de fichiers informatiques par un salarié démissionnaire à des fins personnelles et au préjudice de son employeur constitue t-il le délit d’abus de confiance ?

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