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[Agenda] ICPE/sites et sols pollués : Petit déjeuner sur le projet de décret relatif au "tiers demandeur"
Arnaud Gossement - Avocat - , 8/12/2014
Ce 15 janvier 2015, le cabinet organise un petit déjeuner consacré au...
Ce 15 janvier 2015, le cabinet organise un petit déjeuner consacré au projet de décret relatif au "tiers demandeur" qui prévoit la possibilité pour le préfet de prescrire l'obligation de remise en état d'un ancien site industriel à un tiers autre que le dernier exploitant.