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La liberté de religion : La lumière vient de la Réunion

Actualités du droit - Gilles Devers, 15/02/2015

Le constat de départ, tout le monde le fait. A part le 1° mai, le 8 mai et...

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Le constat de départ, tout le monde le fait. A part le 1° mai, le 8 mai et le 11 novembre, tous les fériés sont calés sur le calendrier catholique. Dans ce pays aux mains des intégristes de la séparation, la loi est in love avec l’Eglise catholique. Petite exception avec la loi n° 83‑550 du 30 juin 1983 qui prévoit un jour férié spécifique aux Outre-mer pour célébrer l’abolition de l’esclavage : les descendants des victimes se la coulent douce, pendant que les anciens esclavagistes travaillent. Pas mal.

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Ce calendrier républicain-catho, à la Réunion et à Mayotte (Territoire comorien, militairement et illégalement occupé par la France), ça fait bizarre, car là-bas tous les cultes sont main dans la main, comme sœurs et frères… Ericka Bareigts député PS de la Réunion explique : « Il serait paradoxal qu'une République laïque ne donne un statut légal qu'à une seule religion dans le calendrier ».

Le gouvernement, coincé dans son radicalisme laïcard, a tenté de bloquer l’opération, mais en vain. Dans son immense sagesse, l’Assemblée nationale, au détour d’un amendement de la loi Macron, a adopté ce bel article L. 3133‑1‑1 du Code du travail :

« Art. L. 3133‑1‑1. – Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution et afin de tenir compte des spécificités culturelles, religieuses et historiques de ces territoires, un arrêté préfectoral peut remplacer des jours fériés prévus à l’article L. 3133‑1 par un même nombre de jours fériés locaux.

« Les jours fériés qui peuvent être remplacés dans le cadre de l’alinéa précédent sont :

« - Le lundi de Pâques ;

« - L’Ascension ;

« - Le lundi de Pentecôte ;

« - L’Assomption ;

« - La Toussaint. »

Bref, la loi Macron détruit le dimanche en métropole, pendant que les députés rétablissent la liberté religieuse à la Réunion et à Mayotte (La nouvelle loi joue pour les autres départements et territoires, mais la question ne se pose pas vraiment dans la sphère Antilles / Amérique du Sud).

Alors, une grave entorse à la loi de 1905 ? Que néni ! Au titre de cette divine loi, la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. L’amendement rétablit la liberté que la loi bafouait.

Alors, une grave entorse à la Constitution de la République une et indivisible ? Que néni ! L’article 73 prévoit des adaptations de la loi aux données propres des anciennes perles de l’Empire.

Ce sera donc au préfet de la République que d’ordonner des jours fériés pour l'Aïd El-Kebir des Musulmans ou le Divali des Hindous...

Bravo à nos amis de la Réunion qui nous montrent le chemin ! 

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