Déchets : consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Arnaud Gossement - Avocat - , 10/12/2014
Le ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet, une...
Le ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet, une consultation publique sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.